GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge.

Cette garantie s’applique aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du bijou et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance. Lorsqu’un défaut de conformité apparaît pendant cette période, il est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la législation applicable. 

Utilisation normale du bijou

Nos bijoux sont destinés à être portés dans le cadre d’un usage normal et conforme à leur nature, à leurs caractéristiques et aux éventuelles instructions d’entretien communiquées lors de l’achat.

La garantie légale couvre un défaut de conformité du bijou. Elle n’a pas vocation à couvrir une détérioration qui ne résulte pas d’un défaut de conformité, notamment lorsqu’elle est la conséquence d’un accident, d’un choc, d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée ou d’un usage qui ne correspond pas à l’usage normalement attendu d’un bijou de même type.

L’appréciation de la conformité tient notamment compte de la nature du bijou, de sa description, de ses caractéristiques, de sa durabilité normalement attendue ainsi que des informations communiquées au consommateur lors de la vente. 

Usure et évolution liées à l’utilisation

Une évolution ou une détérioration résultant uniquement de l’utilisation du bijou ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité.

Toutefois, la présente disposition ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur lorsqu’une usure ou une détérioration prématurée révèle effectivement un défaut de conformité au sens de la législation belge.

Mise en œuvre de la garantie

En cas de défaut constaté, le client doit nous en informer dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les deux mois suivant la constatation du défaut. 

Afin de permettre le traitement de la demande, nous pourrons demander au client de fournir sa preuve d’achat ainsi que les informations permettant d’identifier le bijou et le défaut constaté.

Lorsque la garantie légale est applicable, le consommateur a en premier lieu droit à la réparation ou au remplacement sans frais, selon son choix, sous réserve que la solution demandée soit possible et proportionnée.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, n’est pas réalisé dans un délai raisonnable ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix ou de la résolution du contrat de vente, conformément aux conditions légales. La résolution du contrat ne peut toutefois pas être exigée lorsque le défaut de conformité est mineur. 

La période de garantie est suspendue pendant la durée nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien.